995.4.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, La Ruche Vanier inc. est autorisée à occuper le logement numéro un du bâtiment situé au 530, avenue Claude-Martin, sis sur le lot numéro 1 941 842 du cadastre du Québec, afin d’offrir des services de nature éducative, charitable ou d’assistance aux personnes ayant besoin d'aide ou de soins médicaux.
